Petit résumé des mentions légales
Tout site web se doit d’avoir ces mentions légales. Mais parce que vous n’avez pas obligatoirement envie de vous taper toute la lecture en voici un condensé.
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- Tout le contenu écrit du site est soumis au droit d’auteur. Vous ne pouvez pas le reproduire sans autorisation.
Informations légales
Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
La propriétaire, créatrice, responsable de publication et webmaster du site slayne.fr est :
Haydée Bouscasse
Trg Magnolija 3C/13,
85320 Tivat,
CRNA GORA
Email : haydee@slayne.fr
N° d’enregistrement : 51007217
PIB / Numéro de douane : 03407012
Dénomination sociale : Learnpro d.o.o.
L’hébergeur est :
Cloudways Ltd, by DigitalOcean
Junction Business Centre,
1st Floor Sqaq Lourdes,
St Julians STJ3334, MALTA
Les rédacteurs sont :
Haydée Bouscasse et Tony Founs.
Mise à jour : 14 mai 2023.
Conditions Générales d’Utilisation du site et des services proposés
L’utilisation de slayne.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Haydée Bouscasse. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site slayne.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Learnpro ainsi que des conseils et informations destinés à aider l’utilisateur du site à lancer et pérenniser ses activités d’entrepreneur.
Haydée Bouscasse s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur slayne.fr. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site slayne.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements y figurant ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
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Propriété intellectuelle et contrefaçon
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Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Seule la copie à usage privé est autorisée pour votre usage personnel, privé et non commercial, sur votre ordinateur personnel.
Sont autorisés par défaut :
– La copie partielle d’un extrait d’article, sur un site web ou un blog dans les conditions suivantes :
Limitation à 500 caractères, suivis de la mention « Source : » suivie d’un lien composé de l’URL de l’article sur le blog de slayne.fr. Le lien ne doit pas comporter d’attribut « rel=nofollow ».
– La copie partielle d’un article ou extrait d’articles sur un support papier (presse écrite) dans les conditions suivantes :
Limitation à 1000 caractères, précédés ou suivis de la mention « Source : https://slayne.fr»
Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soit indiqué clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
Tarifs pour la reprise d’articles
Dans le cas où la copie ou reprise d’articles de notre blog sur un autre blog, site ou publication papier dépasserait le nombre de caractères stipulés ci-dessus, la tarification de nos créations rédactionnelles est définie comme suit :
Reprise sur un blog ou site -Tarif mensuel d’utilisation : 1200,00 € TTC
Reprise sur un support papier – Tarif par exemplaire imprimé :
- de 1 à 500 exemplaires : 5,00 € TTC
- de 501 à 2000 exemplaires : 3,00 € TTC
- de 2001 à 10.000 exemplaires : 1,00 € TTC
- + de 10.000 exemplaires : 0,71 € TTC
Si vous souhaitez reprendre notre contenu d’une autre manière, n’hésitez pas à nous contacter, nous trouverons certainement une solution.
Pour rappel
Le Code français de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l’article L.122-5, d’une part, que « les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, sous réserve du nom de l’auteur et de la source, que « les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information », toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement, sortie imprimante, copie accessible sur le web, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
La violation des droits d’auteurs est constitutive du délit de contrefaçon punie d’une peine de 152 449 euros d’amende et de 2 ans d’emprisonnement (CPI, articles L. 335-1 et suivant). Des peines complémentaires (fermeture d’établissement, confiscation, affichage de la décision judiciaire) peuvent en outre être prononcées.
Limitations de responsabilité
Haydée Bouscasse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site slayne.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les limitations contractuelles sur les données techniques, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
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Gestion des données personnelles
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- La loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- L’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD ».
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site slayne.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 met à jour, notamment, les conditions d’utilisation de vos données personnelles. Nous avons donc mis en place une politique de confidentialité en adéquation avec ce nouveau règlement.
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